S'il y a confusion administrative, aujourd'hui en France, elle vient clairement de la multiplication au fil de l'eau, dans les derni�res d�cennies, des �chelons interm�diaires : pays, communaut�s de communes, syndicats intercommunaux. Leurs dirigeants, d�sign�s en petit comit�, coopt�s et non �lus, ont acquis dans les faits plus de pouvoir que les maires des petites communes.
Or, si chaque citoyen conna�t son maire, aucun ou presque ne conna�t le pr�sident de son syndicat intercommunal ou de sa communaut� d'agglom�ration ! Cette situation est on ne peut plus malsaine d'un point de vue d�mocratique.
Si l'on devait remettre de l'ordre dans l'organisation territoriale depuis la cr�ation des R�gions par Vichy, que dirions-nous ?http://www.herodote.net/articles/article.php?ID=15
Les R�gions conservent une pertinence dans des domaines qui n�cessitent une certaine ampleur territoriale et d�mographique, tels que le transport ferroviaire ou a�rien, l'enseignement sup�rieur, les parcs naturels, le soutien � la culture, � la formation professionnelle, � l'industrie et � la recherche.
Avec, en 2009, un budget total de 27,7 milliards d'euros, soit seulement 13% du budget total des collectivit�s locales, les R�gions demeurent un acteur tr�s secondaire de la sc�ne politique.
Les d�partements, faut-il y revenir ? constituent une structure interm�diaire install�e dans l'Histoire longue et les mentalit�s. Ils conservent pleinement leur pertinence comme relais de proximit� pour tous les services sociaux et publics.
Rien n'interdit cependant de supprimer les sous-pr�fectures dont l'utilit� laisse � d�sirer...
L'exode rural et l'urbanisation du dernier demi-si�cle ont eu raison du maillage territorial h�rit� du Moyen �ge avec son �monde plein (...) tel que, mont� sur l'un des 130.000 clochers de la chr�tient� latine, on en voit 5 ou 6 � l'horizon� (Pierre Chaunu).
La grande majorit� des 36.000 communes fran�aises ne comptent plus que quelques dizaines ou quelques centaines d'habitants mais conservent leur autonomie de gestion et un budget autonome. Trop petites, elles ne sont plus en mesure de r�sister � leur d�clin.
Un regroupement s'impose pour sauver ce qui peut l'�tre du tissu rural, dans la Creuse comme dans les Ardennes. Il s'agit de regrouper les communes dans des�supercommunes� de taille convenable (au moins 5 � 8.000 habitants), autour de leur chef-lieu de canton ou de leur agglom�ration-centre, avec un budget commun.
Les communes ont jusqu'ici r�sist� � de tels regroupements par crainte de dispara�tre. Cette crainte peut �tre surmont�e avec une formule analogue aux conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille : chaque commune conserve son maire et son conseil municipal et ses �lus (en tout ou partie) participent aussi au conseil municipal de la �supercommune�.
Ainsi seraient concili�es la permanence des anciennes paroisses et communes, l'efficacit� gestionnaire et la d�mocratie. Ainsi pourraient dispara�tre ces horreurs technocratiques que sont les pays, communaut�s de communes et syndicats intercommunaux.
Les v�ritables maux dont souffre l'administration territoriale sont dans le chevauchement des comp�tences, les injustices fiscales et le cumul des mandats. Autant de maux qui font obstacle � toute r�forme d'envergure.
Plus dommageable que le nombre d'�chelons est la confusion des comp�tences et des responsabilit�s, source de retards et de lourdeurs : pas un investissement qui ne passe par trois ou quatre �chelons, avec autant de signatures et de financements !
C'est dans cette confusion, sans aucun doute, que r�side le principal handicap de l'administration. On pourrait y rem�dier en d�limitant avec rigueur les domaines de comp�tence de chaque �chelon. Las ! Quand il s'agit d'inaugurer un rond-point ou une biblioth�que, chaque responsable politique (maire, pr�sidents de d�partement et de R�gion, ministre) veut en �tre et justifie de sa place sur la photo dans le journal local par sa contribution financi�re...
Un autre handicap de l'organisation territoriale r�sulte de la fiscalit� : chaque collectivit� re�oit les recettes de diff�rents imp�ts collect�s sur son territoire (droits de mutation, taxe professionnelle etc). Cette disposition aggrave les in�galit�s, les collectivit�s riches �tant celles qui b�n�ficient des recettes les plus �lev�es tout en ayant le moins de besoins.
On pourrait, comme dans d'autres d�mocraties (y compris l'Allemagne ! ) affecter � chaque collectivit� un budget au prorata de sa population... Mais cette solution trop simple contrevient � l'int�r�t des �lus locaux des collectivit�s les plus riches et elle n'a aucune chance d'�tre adopt�e car ces �lus locaux sont g�n�ralement tr�s influents au Parlement.
On en vient au principal handicap qui affecte l'organisation territoriale de la France : le cumul des mandats !
Les �lus locaux, en particulier les maires des grandes villes et villes moyennes, usent de cette exception fran�aise pour consolider leur implantation locale. La multiplication des �chelons interm�diaires, avec chevauchement des comp�tences et d�signation des dirigeants par cooptation, sert leurs int�r�ts en leur permettant de devenir �ind�boulonnables�.
Imposons � chaque d�put� ou s�nateur de se consacrer pleinement � son travail de parlementaire, � chaque maire � son travail de maire et beaucoup de r�formes jusque-l� jug�es impossibles s'en trouveront facilit�e !
lire l'article complet sur :herodote.net !
je mets le mien dans un autre post ! merci !
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