pas de d�lib�ration en corse

Conseil municipal: pas de d�lib�ration en corse, pr�ne le rapporteur du TA

BASTIA, 22 avr 2010 (AFP) -

Le rapporteur public a rejet� jeudi devant le tribunal administratif de Bastia l'usage de la langue corse dans les d�lib�rations du conseil municipal d'une commune de l'�le.
Charg� de dire le droit, le rapporteur a ainsi demand� l'annulation d'une d�lib�ration du conseil municipal de Galeria (Haute-Corse) du 7 avril 2009. Cette d�lib�ration stipule qu'une s�ance sur deux du conseil se tient int�gralement en corse et que les d�cisions prises sont traduites en fran�ais pour �tre transmises � la pr�fecture dans le cadre du contr�le de l�galit�.
Le pr�fet de Haute-Corse avait introduit le 23 juin une requ�te en annulation de cette d�lib�ration devant le tribunal administratif.
Pour le rapporteur public, l'initiative du maire de Galeria, Daniel Rossi, est contraire � l'article 2 de la Constitution, qui dit que la langue de la R�publique est le fran�ais. Les langues r�gionales, a-t-il ajout�, sont reconnues depuis 2008 dans la Constitution mais ne peuvent limiter l'utilisation du fran�ais dans les actes administratifs.
L'avocat du maire, Me Jean-Fran�ois Poli, a soulign� qu'il ne s'agissait pas de substituer le corse au fran�ais mais de permettre aux deux langues de coexister.
Le tribunal administratif a mis sa d�cision en d�lib�r� � une date non pr�cis�e.
Des dizaines de militants nationalistes, parmi lesquels des �lus � l'Assembl�e de Corse, notamment deux t�tes de listes aux �lections territoriales, les avocats Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, ont assist� � l'audience.
Derri�re une banderole proclamant "Lingua Corse Lingua Viva" (Langue corse, langue vivante), une quarantaine de lyc�ens regroup�s devant le tribunal administratif ont chant� l'hymne national corse, "Dio vi salve Regina" (Dieu vous sauve, Reine).

� AFP.