Le Parlement Européen, voix des peuples d’Europe! » Par Roccu Garoby Pnc-Ghjuventù

 Le Parlement Européen, voix des peuples d’Europe! » Par Roccu Garoby Pnc-Ghjuventù

Closed Published mars 1st, 2011 in PNC-Ghjuventù, PULITICA, STAMPA

Le Parlement Européen a été, durant de longues décennies, l’enfant pauvre de la construction européenne, les états -la France en tête- refusant de voir un nouveau pouvoir émerger. Néanmoins, traités après traités, ses compétences ont été renforcées au point qu’aujourd’hui, grâce au traité de Lisbonne, il soit devenu co-législateur!

Un Parlement en contant renforcement…

En 1957 quand le Traité de Rome est signé, le Parlement Européen n’est alors qu’une simple  »Assemblée Parlementaire Européenne » sans pouvoirs et composé uniquement de députés nationaux favorables à la construction européenne!

Exit les communistes et exit les gaullistes -du moins jusqu’à leur retour aux pouvoirs. C’est en 1962 qu’il change de nom -qu’il conserve depuis- devenant le  »Parlement Européen » avant de s’ouvrir  »enfin » au suffrage universel en 1979 avec pour seul et unique pouvoir le droit d’exprimer son avis par consultation sur les politiques européennes! La France gaulliste a tout tenté pour bâillonner le plus possible l’expression démocratique des peuples. C’est pourquoi, il a fallut attendre l’Acte Unique (1986) qui conféra au PE le pouvoir d’approbation, le Traité de Maastricht (1992) qui instaura la  »Codécision » puis le Traité de Lisbonne (2007) qui la généralisa pour que le Parlement Européen ait de vrais pouvoirs législatifs.

Aujourd’hui, c’est la seule institution de l’Union Européenne à être élue directement par les citoyens, tous les 5 ans, représentant et défendant les intérêts des peuples. Les 751 sièges de l’institution sont répartis entre les états membres (aujourd’hui 27) en fonction de leur poids démographique au sein de l’Union et en respectant un plafond (96 députés maximum par état membre) et un plancher (minimum 5 élus).

…devenu co-législateur!

Les traités prévoient plusieurs procédures législatives différentes. Dans le cas de la  »Codécision » -situation la plus fréquente grâce au Traité de Lisbonne- le Parlement est l’égal du Conseil des Ministres. Comprenez que les députés européens pèsent autant que les représentants des états! En  »Codécision », la Commission Européenne propose un texte législatif (règlement ou directive), le Parlement peut l’amender à la majorité simple, en 1ère lecture, puis c’est le Conseil des Ministres qui à son tour peut modifier le texte voté au Parlement.  En cas de désaccord, le texte revient au Parlement qui peut amender la position du Conseil à la majorité absolue de ses membres (369 voix favorable au minimum)! Le consensus politique entre partis devient de fait obligatoire, aucun parti n’ayant jamais eu la majorité absolue au PE. Enfin la proposition ainsi amendée retourne au Conseil. Si le vote du Conseil n’est pas conforme à la position du PE, un comité de conciliation -l’équivalent de la Commission Mixte Paritaire en France- est convoqué afin de trouver un compromis final en dernière lecture, à défaut le texte est rejeté. Autrement dit, le Parlement peut s’opposer jusqu’au bout à des propositions qu’ils ne lui satisfont pas et le cas s’est déjà produit.

Dans les autres procédures, le Parlement peut, selon les cas, exprimer des simples avis -non contraignants- ou donner son approbation contre laquelle ni la Commission Européenne ni les états ne peuvent aller.

Les états contre les peuples?

Pour comprendre l’Union Européenne et ses institutions, il ne faut jamais oublier que se sont -majoritairement- les états qui écrivent les traités. Ils ont toujours limité les pouvoirs du PE, c’est eux qui ont imposé aux députés européens la  »majorité absolue des sièges » pour amender la position du Conseil des Ministres et se sont eux qui proposent le Président de la Commission! En fait, le seul traité qui n’ait jamais été rédigé majoritairement par les états fut rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005! Depuis, l’essence du Traité Constitutionnel Européen a été reprise en quasi-intégralité dans le Traité de Lisbonne. Et le Parlement Européen reste incontestablement le lieu principal où sont défendus les peuples, les langues et les cultures d’Europe. C’est le rôle de l’ALE qui de Coppieters en 1979 à Alfonsi aujourd’hui crée de l’espoir et des solutions pour notre peuple.

Roccu GAROBY

Par pnc-ghjuventu.over-blog.com