Provença es pas a vendre !

Provença es pas a vendre !: "Provença es pas a vendre !

Le Tribunal administratif de Toulon annule la délibération par laquelle le conseil municipal avait approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Rocbaron dans le Var. Le maire a participé au vote du PLU alors qu’il n’avait pas le droit de le faire et huit conseillers municipaux ont modifié le zonage à leur avantage. Il semblerait, une fois de plus, que certains élus provençaux ne soient pas trop regardant sur le respect des procédures.

La décision rendue le 20 décembre dernier par le Tribunal administratif de Toulon annule la délibération du 10 octobre 2008, par laquelle le conseil municipal de Rocbaron avait approuvé ce plan local d’urbanisme. Parmi les irrégularités dénoncées, on peut citer par exemple le fait que « les conseillers municipaux n’ont pas eu préalablement à cette séance du conseil municipal les documents du plan modifié à la suite des avis des personnes publiques associées à l’enquête publique ». Mais aussi le fait que « l’avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique n’a pas été régulièrement publié ». Ou encore, que « le dossier soumis à enquête publique était incomplet et ne comprenait pas tous les avis publics des personnes consultées ».



Le Tribunal a retenu dans ses conclusions que la commune n’a pu produire « aucun élément de nature à établir que les conseillers municipaux ont disposé d’un délai et d’informations suffisants avant de délibérer… ». La demande d’annulation est fondée pour ce premier motif. Le second porte sur l'information insuffisante dont a fait l’objet l’enquête publique ainsi que sur le fait que « la délibération contestée est intervenue au terme d’une procédure irrégulière… ».
Le Tribunal administratif de Toulon annule la délibération du 10 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de Rocbaron a approuvé le plan local d’urbanisme. Jean-Claude Félix, maire de Rocbaron, a communiqué à la presse qu'il était serein sur l’avenir de ce PLU. La municipalité devrait vraisemblablement faire appel de cette décision de justice. Comme cela est souvent le cas dans notre région, la spéculation et l'urbanisation sont devenues un véritable fléau. A l'heure actuelle, les terres agricoles sont fortement menacées en Provence. Il semblerait que ce problème ne concerne pas la plupart des élus provençaux...et pourtant.

Nous ne voulons pas que nos villages deviennent des villes dortoirs.
Nous voulons vivre au pays !

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