L'organisation des pouvoirs de la Vème République - Intellego.fr

L'organisation des pouvoirs de la Vème République - Intellego.fr: "L'organisation des pouvoirs de la Vème République


Introduction : Dans un Etat démocratique, la Constitution est un contrat solennel entre le peuple souverain et les représentants auxquels il délègue les pouvoirs.
La Constitution de la Vème République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 ; elle est composée de 89 articles ainsi qu'un préambule qui précise les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens. Elle peut être révisée à la majorité des 3/5ème par le Congrès réuni à Versailles ou par référendum.


1°/ Le pouvoir exécutif

Il est détenu par le président de la République et le gouvernement.

a) Le président de la République

Il est « le garant »

• de l'indépendance nationale (Il veille au respect des traités internationaux, accrédite les ambassadeurs, … et est le chef des armées).

• de la Constitution (article 5) : il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il a un rôle d'arbitre. S'il y a intérim (démission ou décès), il est assuré par le président du Sénat.

En outre, l'article 16 lui donne des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.

b) Le gouvernement

Il « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20).

• Le président de la République nomme le premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les ministres.
Il préside, chaque mercredi, le Conseil des ministres à l'Elysées.

• Le premier ministre dirige l'action du gouvernement (article 21) en fonction du programme qui a été proposé aux électeurs.
Cela se traduit par des décisions et projets de lois discutés en Conseil des ministres.

c) La cohabitation

• Depuis 1981, l'alternance des partis politiques au pouvoir s'est développé. Le premier ministre et le président de la République ne sont pas toujours issus de la même majorité.

• L'un et l'autre doivent respecter la volonté des électeurs et appliquer le partage des rôles définis par la Constitution.

2°/ Le Parlement

La Vème République est un régime parlementaire. L'Assemblée nationale (577) et le Sénat (321) représentent le peuple français pour voter les lois et le budget de la Nation.
Les députés sont élus pour cinq ans (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et les sénateurs pour neuf (par les grands électeurs au suffrage universel indirect).

a) Le pouvoir législatif

• Une session dure neuf mois.
Durant celle-ci, le Parlement discute des projets de loi du gouvernement ou des propositions de loi déposés par députés et sénateurs. Il peut proposer des amendements à ces textes. Les débats sont dirigés par un président élu dans chaque assemblée.

• Tout projet ou proposition de loi doit faire l'objet d'un examen par les deux assemblées.
En cas de désaccord, une commission mixte réunie par le premier ministre doit proposer un texte commun. En cas d'impossibilité, l'assemblée nationale décide en dernier lieu. Les séances sont publiques.

b) Les relations entre le Parlement et le pouvoir exécutif

• Le Parlement contrôle la politique gouvernemental en :
- amendant les projets de lois,
- votant le budget de chaque ministère,
- posant des questions orales ou écrites au gouvernement.
L'assemblée nationale peut refuser la confiance au gouvernement lorsque celui-ci engage sa responsabilité sur un texte ou en présentant son programme ; pour cela elle doit à la majorité une motion de censure.

• Le pouvoir exécutif peut limiter les pouvoirs du parlement de deux manières :
- Le gouvernement fixe l'ordre du jour des sessions parlementaires.
- Le président de la République peut user de son droit de dissolution de l'assemblée nationale sauf pendant l'application de l'article 16.


Conclusion : Les pouvoirs sont contrôlés par :
- le Conseil constitutionnel (9 membres + anciens présidents) qui vérifie la constitutionnalité des traités et des lois.
- le Conseil d'Etat qui donne son avis a priori sur un projet de loi. C'est aussi un tribunal qui défend les droits des citoyens après le tribunal administratif.
- la Cour des comptes qui vérifie l'utilisation de l'argent public.

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