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Le subtil pouvoir des chefs d'Etats européens
Le Palais du Quirinal, résidence du Président de la République italienne / STEVENS FREDERIC / SIPA
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14.12.2010 | 18:03

A la différence de Nicolas Sarkozy, les chefs d’Etats européens ne disposent que d’un pouvoir politique réduit. Mais leur rôle n’est pas toujours que symbolique : qu’ils soient monarques ou Présidents, ils pèsent parfois sur le cours des régimes parlementaires, notamment en cas de crise.

"Inaugurer les chrysanthèmes", pour De Gaulle, c'était le seul le rôle d'un chef de l’Etat en régime parlementaire. L'expression a, depuis, fait florès, mais elle ne reflète qu’une réalité de façade aujourd'hui en Europe.
Nicolas Sarkozy, seul chef d'Etat aux sommets européens

Les pouvoirs du chef d’Etat Français constituent, certes, une véritable exception en Europe. Le Président, sous la Vème République, est le premier personnage de l'Etat. Avec son régime semi présidentiel, la Constitution lui attribue les plus hautes responsabilités. Nicolas Sarkozy, comme ses prédécesseurs, tire sa légitimité de son élection au suffrage universel direct, ce qui lui permet d'être l'acteur central de la vie politique. Il contrôle, de facto, l’exécutif hors période de cohabitation.

Mais la France est une exception. Il suffit de constater que les Conseils européens réunissent un seul chef d’Etat et 26 chefs de gouvernement… Dans tous les autres pays, le régime parlementaire en vigueur attribue logiquement le pouvoir exécutif au chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire. Et cantonne le chef de l’Etat à un rôle de simple représentation. Pourtant, lorsqu’une crise politique survient, le Président ou le Roi peuvent réellement peser sur le cours des événements.
Silvio Berlusconi n'ira pas (cette fois) chez Napolitano

En Italie, Giorgio Napolitano, le Président de La République italienne, a ainsi un pouvoir politique non négligeable quand le chef du gouvernement est mis en minorité à la Chambre des députés. Si cela avait été le cas pour Silvio Berlusconi aujourd'hui, le chef de l'Etat italien aurait eu le choix entre, au moins, trois possibilités après avoir consulté les principaux partis:

* L'organisation d'élections anticipées
* Demander au gouvernement sortant de trouver une nouvelle majorité élargie.
* Chercher une nouvelle majorité si les partis d'opposition proposent une alternative crédible.

En dehors des périodes de crise politique, Le Président de la République n’exerce qu’une magistrature morale en tant que symbole unificateur de la nation. Il est politiquement irresponsable et ne peut être contraint à la démission.
Juan-Carlos est au dessus des partis

En Espagne, la monarchie parlementaire place le Roi Juan-Carlos au dessus des partis. Il est le garant des institutions de son pays. Il a le pouvoir de nommer le Président du gouvernement qui doit ensuite recueillir la confiance du parlement. Contrairement à la France, c’est le Président du gouvernement, et lui seul, qui assure la conduite des affaires de la nation. Malgré son effacement au profit du Premier ministre, le Roi ratifie et promulgue les lois, peut mettre fin au mandat des parlementaires seulement sur proposition du chef du gouvernement et bénéficie d’un large pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires.
Angela Merkel a le vrai pouvoir

En Allemagne, le Président fédéral, Christian Wulff n’a qu’un pouvoir honorifique et de représentation. Le pouvoir exécutif est exercé par la Chancelière fédérale, Angela Merkel. La quasi-totalité de ses actes doivent être contresignés par le gouvernement. Le Président peut cependant dissoudre le Bundestag s’il n’arrive pas à élire un Chancelier ou s’il rejette la question de confiance du Chancelier.
Elisabeth II a le droit d'être consultée

Au Royaume-Uni, la constitution n’accorde au souverain, Elisabeth II, qu’un rôle représentatif. Comme en Espagne, le souverain anglais a, du moins sur le papier, le pouvoir de nommer et révoquer les ministres, déclarer la guerre et faire la paix en accord avec le chef du gouvernement, en tant que commandant en chef des forces armées. Mais dans la réalité, le journaliste du 19ième siècle, Walter Bagehot, résumait bien la situation qui n'a pas changé depuis: "Le souverain a, dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle […] trois droits : le droit d’être consulté, le droit d’encourager et le droit de mettre en garde". Enfin le roi ou la reine est le gouverneur suprême de l’Eglise d’Angleterre.
Albert II sanctionne et promulgue

Le roi des Belges a un certain pouvoir en comparaison avec les souverains anglais et suédois. En principe, aucun acte du Roi n’est suivi d’effet sans le contreseing d’un ministre. Mais le roi Albert II "nomme et révoque les ministres" du gouvernement fédéral. Il exerce également un pouvoir législatif en "sanctionnant et promulguant" les lois votées par le Parlement fédéral.
En 1990, le roi Baudoin, (frère d'Albert et son prédécesseur) a refusé d'avaliser une loi sur la dépénalisation de l'avortement et s'est mis en "vacance du Trône". Le Conseil des ministres a alors constaté que le roi était "dans l'impossibilité de régner" ce qui a permis aux ministres de sanctionner la loi le 3 avril 1990. Le 5 avril suivant, le roi a été rétabli dans ses fonctions après un vote des Chambres réunies constatant que l'impossibilité de régner avait pris fin… La morale royale était sauve!

Mots clés
Berlusconi, Sarkozy, Merkel, Elisabeth II, Albert II