Interdiction du port de la burqa: Le Conseil constitutionnel valide la loi - 20minutes.fr

Interdiction du port de la burqa: Le Conseil constitutionnel valide la loi - 20minutes.fr: "DROIT - Mais il émet une «réserve»...

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi sur l'interdiction du port de la burqa dans l'espace public. L'institution émet une seule «réserve»: l'interdiction du du voile intégral ne peut s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse, explique un communiqué.

Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de «médiation» et de «pédagogie».
Les Sages saisis le jour du vote

Le 14 septembre, le Parlement avait définitivement adopté, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant «la dissimulation du visage dans l'espace public». Le jour même les Sages avaient été saisis par les présidents UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, désireux d'anticiper d'éventuelles contestations par des particuliers.

Une partie de l'opposition très opposée au texte, comptait beaucoup sur le Conseil constitutionnel pour retoquer le texte.

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M.P. avec AFP

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