AUDIO Sous-traitance (Jean-Claude Volot) : «La loi n'est pas respectée par les groupes industriels» - CONSTRUCTION AUTOMOBILE

AUDIO Sous-traitance (Jean-Claude Volot) : «La loi n'est pas respectée par les groupes industriels» - CONSTRUCTION AUTOMOBILE: "AUDIO Sous-traitance (Jean-Claude Volot) : «La loi n'est pas respectée par les groupes industriels»
Dans un entretien aux Echos, Jean-Claude Volot, le médiateur national des relations inter-entreprises dénonce l'omerta qui règne parmi les fournisseurs des grands groupes industriels.
Ecrit par
Arielle GONCALVES
Arielle GONCALVES

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« La loi n'est pas respectée et on assiste à une véritable omerta !», s'insurge Jean-Claude Volot . Non sans motif : depuis qu'il a été nommé médiateur national des relations interentreprises, en avril 2010, les saisines ne cessent d'augmenter.

A fin décembre, 25 médiations étaient en cours ; elles concernaient quelque 14.000 entreprises. A fin février, ces entreprises seraient 16.000 à 17.000 ; elles pèseraient quelque 600.000 salariés. Mais ces actions sont essentiellement menées en nom collectif. Car, parmi les grands donneurs « les pratiques illégales sont généralisées » et les fournisseurs « ont peur », dénonce-t-il.

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Ce système d'omerta paralyse le partage normal de la marge brute entre fournisseurs et grands donneurs d'ordre, estime-t-il. En détournant à leur profit cette marge, ces derniers organisent ainsi « un véritable ponctionnement » de la filière et privent des milliers de petites entreprises françaises des moyens nécessaires pour se développer et exporter. Déjà soumises à la « tyrannie » d'un consommateur « qui veut tout toujours moins cher » , ces PME doivent ainsi subir de surcroît celles de groupes « en grande partie tenus par des fonds d'investissements » et de géants des matières premières qui vont parfois jusqu'à s'entendre pour provoquer la pénurie et relever leurs prix, dénonce-t-il, évoquant même « une situation de cartel implicite » chez les chimistes.

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Face à des pratiques « scandaleuses » comme le « quick saving » - initié par les acheteurs des groupes automobiles mais commençant à gagner les autres filières -qui impose au fournisseur de payer le donneur d'ordre pour décrocher une commande, celui qui est aussi le président du comité consultatif industries et financement du grand emprunt, s'interroge : Ne vaudrait-il pas mieux « mettre le paquet » sur une nouvelle génération de petites entreprises du futur que de soutenir financièrement des grands groupes comme Renault, PSA, Valeo et Faurecia..., tous engagés dans une stratégie de mondialisation de leur marchés et de leurs productions ? Et ce, même si les constructeurs français se sont engagés à maintenir une base productive en France et si -« dans leurs propres intérêt plus que dans celui de la filière »-, certains gros équipementiers on soutenu leur rang 2 pendant la crise. Une crise qui, dans l'automobile, a plutôt encore accentué le déséquilibre existant entre les rangs 1 et 2 . Pour pallier le déséquilibre entre donneurs d'ordre et fournisseurs, Jean Claude Volot mise donc notamment sur la charte des bons comportement. Pour l'heure cependant, et même si tous sont disposés à se mettre en conformité avec la loi, chez les 129 entreprises déjà signataires de cette charte représentant 500 milliards d'euros d'achats, « il n'y a pas une condition d'achat conforme à la loi », reconnaît-il.

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Devant « la perversité » des nouvelles pratiques et après avoir pourtant publié un rapport sur les dispositifs juridiques existants concluant que ceux-ci étaient suffisants à condition d'appliquer la loi, Jean-claude Volot a entamé, un nouveau chantier : celui de la protection de la propriété intellectuelle des fournisseurs, aujourd'hui amplement pillée par les donneurs d'ordres à l'occasion des appels d'offres. Un travail est en cours avec l'INPI, confie-t-il . Mais «s'il n'y a pas de disposition de type pénal, on arrivera pas à protéger les fournisseurs », avertit-il.

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PROPOS RECUEILLIS PAR ARIELLE GONCALVES ET DENIS COSNARD

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